Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Bilal Belkharraz, entrepreneur individuel, SIRET 101 893 196 00010, exploitant le site grandespattes.com (ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique, non-commerçante, majeure et juridiquement capable (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du site à la date de consultation. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Les descriptifs sont établis avec le plus grand soin.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et dans le récapitulatif du panier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Les commandes s'effectuent directement sur le site grandespattes.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.

La commande ne sera validée qu'après :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Renseignement des coordonnées de livraison et facturation
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et paiement effectif
Acceptation des présentes CGV (case à cocher)

Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Apple Pay
Google Pay
Shop Pay

Les paiements sont sécurisés par le prestataire Shopify Payments, conforme au standard PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre actuellement en France métropolitaine.

6.2 Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif :

Expédition depuis l'étranger (Asie) : 10 à 20 jours ouvrés (applicable aux produits importés)
Expédition depuis l'UE : 3 à 7 jours ouvrés

Les délais exacts sont précisés sur chaque fiche produit et au moment du choix du mode de livraison.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résoudre le contrat après avoir mis en demeure le Vendeur d'exécuter son obligation.

6.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de détérioration visible, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et refuser le colis ou en informer le Vendeur dans les 3 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.1 Modalités

Le Client exerce son droit de rétractation en notifiant au Vendeur sa décision, par email à contact@grandespattes.com, en utilisant le formulaire-type figurant en annexe des présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client doit retourner le produit au Vendeur dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, à ses frais, à l'adresse communiquée par le Vendeur après réception de la demande.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires. Tout produit endommagé, sali, ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

7.2 Remboursement

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les frais de port aller sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

7.3 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant cette période, le Client n'a qu'à établir l'existence du défaut et non la date de son apparition.
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n'est possible, il peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@grandespattes.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport, inondations, incendies.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site grandespattes.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 12 — Règlement des litiges — Médiation

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur à contact@grandespattes.com pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.